Gestion des données personnelles (RGPD)

L’Unité expérimentale Arboricole du centre INRAE Nouvelle-Aquitaine Bordeaux est composée de deux domaines expérimentaux : le domaine des Jarres à Toulenne (33210) et le Domaine de la Tour de Rance à Bourran (47320). Elle conduit des expérimentations sur des arbres fruitiers et forestiers et héberge les collections aquitaines du Centre de Ressources Biologiques Prunus-Juglans (CRB PruJu). Dédié aux espèces fruitières et apparentées appartenant aux genres Prunus (fruitiers à noyaux) et Juglans (noyers), il conserve près de 2000 accessions et a pour vocation de les diffuser.

L’UEA et le CRB PruJu proposent des prestations de service (lien) définies au cas par cas par téléphone ou par e-mail et échangent du matériel végétal avec des partenaires (matériel de multiplication avec passeport phytosanitaire, et échantillons destinés à la recherche. Le CRB PruJu dispose notamment d’un catalogue d’accessions disponible sur demande, et partiellement sur le portail Florilège. Les commandes peuvent se faire par e-mail. L’UEA exerce également, depuis le site de Toulenne, une activité de vente de fruits issus de ses vergers (lien) ; cette activité contribue à financer en partie les recherches conduites sur nos domaines.. 

Afin de réaliser ces activités (prestation de service, échange de matériel végétal, diffusion de ressources génétiques et vente de fruits), les données collectées sont enregistrées et traitées dans des fichiers « Clients ». Ces fichiers nous permettent de gérer et de tracer l’intégralité des demandes.

Les bases juridiques de ces traitements sont l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’UEA et le CRB PruJu, et le cas échéant, l’intérêt légitime de ceux-ci

Les données collectées sont :

-          Stockées dans nos fichiers clients sur un serveur sécurisé d’INRAE.

-          Stockées dans les boites mails des membres de l’équipe de l’UEA, lors des échanges mails permettant le bon suivi de la demande avec le client mais également entre les membres de l’UEA et du CRB PruJu.

-          Uniquement pour les documents liés aux échanges de matériel végétal et à l’introduction d’accessions : Archivées sous format papier dans les bureaux de l’UEA, avec accès restreint au personnel de l’UEA.

Catégories de données conservées

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.

Données relatives aux commandes et aux échanges : numéro de la transaction ou de traçabilité, détail des achats ou des échanges, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).

Données relatives aux moyens de paiement : coordonnées bancaires.

Destinataires des données

L’équipe de l’UEA est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Le service comptable, chargé de la facturation, est destinataire de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et des données bancaires de nos clients.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, et données relatives au moyen de paiement : Pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Pour une traçabilité au niveau des échanges de matériel biologique, diffusions d’échantillons, gestion du CRB et au niveau des expérimentations, ces données sont gardées sans limite de temps.

Transfert hors de l’UE

Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement

européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité. (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter:

l’UEA:                               

• Mail : uearbo@inrae.fr
• Téléphone : 05 56 63 28 25
• Adresse postale : INRAE, UEA, Domaine des Jarres, 33 210 Toulenne

l’équipe du CRB PruJu 

• Mail : CRB-prunus-juglans@inrae.fr
• Téléphone : 05 53 84 24 05
• Adresse postale : INRAE, UEA, Domaine de la Tour de Rance, 47320 Bourran

En cas de difficultés pour exercer vos droits vous pouvez également contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données d’INRAE par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas) respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (http://www.cnil.fr).

Concernant les données personnelles collectées par ce site, cookies et traceurs,  vous pouvez consulter la page suivante :  CGU